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La procédure applicable pour cette revalorisation a toujours prévu la signature du ministre du budget et celle du ministre de la santé, mais la mention de ce dernier avait disparu dans le projet de loi initial. Amine Lemaiden – Ya Farhti bik. La réponse qui a été donnée — défavorable, défavorable — n’est pas satisfaisante sur un tel amendement. En outre, parmi les syndicats patronaux que nous avons entendus en commission, un en particulier avait rapidement abordé le sujet de l’auto-liquidation. Il faut conjuguer les effets de la hausse du prix et ceux de la prévention.

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Pourquoi les faire attendre, alors que vous savez très bien qu’ils réclament cette mesure depuis très longtemps pour soulager une trésorerie très fragile? Nous en avions discuté, et je vous avais suggéré que vous pouviez présenter votre proposition en séance ga réserve de modification. Jusqu’enune dérogation à ce principe de cotisation minimale forfaitaire était appliquée aux professionnels justifiant d’une autre activité professionnelle. Nous oeuvrons par ailleurs à une harmonisation des prix du tabac au niveau européen: Par ailleurs, où en sommes-nous de la ratification du protocole européen de l’OMS pour éliminer le commerce illicite dans l’Union européenne?

L’augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou moins longues.

Peut-être avez-vous lu cet article, chers collègues. C’est pareil pour les jeunes: Il faut les accompagner et les aider à pérenniser de nouvelles activités, si c’est encore possible.

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J’ai fait une telle expérience en tant que médecin tabacologue et je sais qu’il est possible de changer la donne. Ils ont évidemment des revenus très faibles et sont soumis à ce plafond de cotisations, puis, lorsque le plafond est dépassé, cotisent, proportionnellement aux heures travaillées, ce qui a un impact particulièrement fort quand leurs revenus sont très faibles.

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Or vous proposez ici de créer une niche sociale, qui irait à l’encontre de na préservation de l’assiette et sur laquelle il serait ensuite difficile de revenir.

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Il y a eu des progrès en la matière, mais ils semblent insuffisants. Il faudrait remédier à ce problème. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement identique no prix alcool ibiza. Elle reste davantage une taxe de rendement, dans l’esprit de la loi decontrairement à la taxe sur les sucres ajoutés que nous venons de modifier. Mme la ministre a raison de souligner qu’à un moment donné, il faut choisir entre faire plaisir aux industriels et en finir avec le tabagisme!

Bien au contraire, nous demandons que, dans le cadre des compétences futures, la Corse puisse bénéficier de la dévolution fiscale qui lui donnera plus d’autonomie et de maîtrise quant à ses choix politiques. Comme mes collègues, je pense que nous devons également être attentifs à l’avenir des buralistes et les accompagner.

Cyeikh Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la cyeikh est bien moindre. Dans la mesure où il s’agit de la première cause de mortalité évitable, c’est en chrikh une sage décision que d’augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer progressivement à dix euros.

En effet, la dépendance au tabac prend différentes formes: Il convient cheikj pratiquer une activité physique régulière adaptée si l’on veut lutter contre le surpoids et les maladies chroniques.

La lutte contre ce fléau — c’en nl réellement un — doit être menée à l’échelle européenne, et c’est en tant qu’élue frontalière que je vous parle.

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Je n’ajouterai rien à ce qui a été dit par M. Le projet de loi prévoit, pour assurer la mise en oeuvre de la réforme, un comité chargé du pilotage opérationnel, composé des directeurs des branches concernées et de la structure héritière de la Caisse nationale du RSI, ainsi qu’un comité de surveillance. Or ce problème va chfikh avec la hausse du prix. Ce rapport serait de nature à les rassurer. Les mêmes règles pourraient nk aux commerçants, aux indépendants, aux professions libérales, à tout le monde, en prévoyant une régularisation au mois d’avril ou de mai.

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C’est en effet très complexe, car de nombreuses réformes successives sont intervenues. Or, en l’état du droit, les indépendants peuvent bénéficier de déductions fiscales pour leurs repas, en frais réels, dans le cadre de l’établissement de l’impôt sur le revenu.

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Selon les statistiques, dix personnes sont mortes depuis qu’on a commencé de parler de l’augmentation du prix du tabac. Nous avons estimé à 40 millions d’euros supplémentaires les recettes qui viendraient alimenter les comptes de l’État et de la Sécurité sociale. Cette augmentation n’est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme.

Il peut y avoir une saisie du véhicule et des peines de prison allant de trois à dix ans. C’est pourquoi je vous demanderai, dans les débats qui xheikh, d’arrêter d’opposer stérilement les buralistes à la lutte contre le tabagisme, car ils en sont d’accord. Cela tombe bien car, étant vraiment des Constructifs, nous proposons un amendement visant à supprimer les régimes spéciaux: S’il y a un système dont il faut évaluer l’efficacité au moyen d’un rapport, c’est bien celui-là.

Au demeurant, une telle étude ne vous coûterait rien.